J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0201344A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2003, M. Davenne (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, exerce, au titre de la mobilité, les fonctions de chef du service habitat, aménagement et urbanisme, à la direction régionale de l'environnement de la Réunion, pour une période de deux ans à compter du 3 février 2003.